{"id":39344,"date":"2026-06-17T20:50:22","date_gmt":"2026-06-17T17:50:22","guid":{"rendered":"https:\/\/serkalaw.com\/citizenship-by-investment-guide-fr\/"},"modified":"2026-06-17T20:50:22","modified_gmt":"2026-06-17T17:50:22","slug":"citizenship-by-investment-guide-fr","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/serkalaw.com\/fr\/citizenship-by-investment-guide-fr\/","title":{"rendered":"Citoyennet\u00e9 turque par investissement : le guide complet"},"content":{"rendered":"

Par Me Serkan Kara, Barreau d’Istanbul n\u00b0 53770<\/em>
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 14 juin 2026<\/em><\/p>\n

La citoyennet\u00e9 turque par investissement permet \u00e0 un ressortissant \u00e9tranger d’acqu\u00e9rir un passeport turc en r\u00e9alisant un investissement \u00e9ligible et en le conservant pendant la dur\u00e9e fix\u00e9e par voie r\u00e9glementaire, sans condition de r\u00e9sidence ni de langue. Les voies d’investissement sont l’immobilier, un d\u00e9p\u00f4t bancaire bloqu\u00e9, les titres de dette publique, les parts de fonds d’investissement ou le capital fixe, chacune \u00e9tant assortie d’un montant minimum et d’une dur\u00e9e de d\u00e9tention fix\u00e9s par le R\u00e8glement d’application de la Loi sur la nationalit\u00e9 turque. Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans sont inclus dans la m\u00eame demande. Le fondement juridique est la disposition relative \u00e0 la naturalisation exceptionnelle de la Loi sur la nationalit\u00e9 n\u00b0 5901, appliqu\u00e9e par l’interm\u00e9diaire du R\u00e8glement d’application. \u00c9tant donn\u00e9 que les seuils mon\u00e9taires sont fix\u00e9s par voie r\u00e9glementaire et ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9s par le pass\u00e9, v\u00e9rifiez le montant applicable \u00e0 la date de votre d\u00e9p\u00f4t plut\u00f4t que de vous fier \u00e0 un chiffre publi\u00e9 isol\u00e9.<\/p>\n

Qu’est-ce que la citoyennet\u00e9 turque par investissement ?<\/h2>\n

La citoyennet\u00e9 turque par investissement est l’acquisition de la nationalit\u00e9 turque par la voie de la naturalisation exceptionnelle, accord\u00e9e au ressortissant \u00e9tranger qui r\u00e9alise un investissement \u00e9ligible et le conserve pendant la dur\u00e9e de d\u00e9tention r\u00e9glementaire. Elle est institu\u00e9e par la Loi sur la nationalit\u00e9 n\u00b0 5901 et administr\u00e9e par l’interm\u00e9diaire de son R\u00e8glement d’application. Contrairement \u00e0 la naturalisation fond\u00e9e sur la r\u00e9sidence, elle n’exige ni r\u00e9sidence pr\u00e9alable en Turquie, ni examen de langue, ni pr\u00e9sence physique pendant l’instruction.<\/p>\n

Cette voie est une naturalisation exceptionnelle d\u00e9cid\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes d\u00e8s lors que les conditions juridiques et documentaires sont r\u00e9unies. L’\u00e9ligibilit\u00e9 reposant sur la conformit\u00e9 documentaire plut\u00f4t que sur le temps pass\u00e9 dans le pays, la qualit\u00e9 du dossier ainsi que l’exactitude de l’expertise et des documents bancaires sont d\u00e9terminantes. Pour les candidats qui mettent cette option en balance avec d’autres parcours, nos services d’immigration et de permis de s\u00e9jour<\/a> exposent les alternatives fond\u00e9es sur la r\u00e9sidence.<\/p>\n

Quelles voies d’investissement ouvrent droit \u00e0 la citoyennet\u00e9 ?<\/h2>\n

Cinq voies sont \u00e9ligibles : l’achat d’un bien immobilier, un d\u00e9p\u00f4t bancaire bloqu\u00e9, l’acquisition de titres de dette publique, l’acquisition de parts de fonds immobiliers ou de fonds de capital-risque, et un investissement en capital fixe. Chaque voie est assortie d’un montant minimum et d’une dur\u00e9e de d\u00e9tention de trois ans fix\u00e9s par le R\u00e8glement d’application. Il existe \u00e9galement une voie fond\u00e9e sur la cr\u00e9ation d’emplois, reposant sur l’embauche d’un nombre r\u00e9glement\u00e9 de salari\u00e9s.<\/p>\n

Les montants ci-dessous refl\u00e8tent les seuils en vigueur lors de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour de ce guide. Le R\u00e8glement d’application a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9 par le pass\u00e9 ; consid\u00e9rez donc tout chiffre comme susceptible de r\u00e9vision et v\u00e9rifiez le montant applicable \u00e0 la date de votre propre d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Voie<\/th>\nMontant minimum<\/th>\nDur\u00e9e de d\u00e9tention<\/th>\nCondition documentaire cl\u00e9<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
Achat immobilier<\/td>\n400 000 USD (fix\u00e9 par r\u00e8glement)<\/td>\n3 ans<\/td>\nRapport d’expertise agr\u00e9\u00e9 par le SPK et mention de non-cession (serh) inscrite sur le titre de propri\u00e9t\u00e9<\/td>\n<\/tr>\n
D\u00e9p\u00f4t bancaire bloqu\u00e9<\/td>\n500 000 USD (fix\u00e9 par r\u00e8glement)<\/td>\n3 ans<\/td>\nFonds bloqu\u00e9s dans une banque turque agr\u00e9\u00e9e, assortis d’un engagement \u00e9crit de non-retrait<\/td>\n<\/tr>\n
Titres de dette publique<\/td>\n500 000 USD (fix\u00e9 par r\u00e8glement)<\/td>\n3 ans<\/td>\nAcquis par l’interm\u00e9diaire d’une institution autoris\u00e9e, avec une tra\u00e7abilit\u00e9 documentaire pr\u00e9cise<\/td>\n<\/tr>\n
Parts de fonds d’investissement<\/td>\n500 000 USD (fix\u00e9 par r\u00e8glement)<\/td>\n3 ans<\/td>\nConfirmation par le Conseil des march\u00e9s de capitaux (SPK) de l’\u00e9ligibilit\u00e9 de l’instrument<\/td>\n<\/tr>\n
Investissement en capital fixe<\/td>\n500 000 USD (fix\u00e9 par r\u00e8glement)<\/td>\n3 ans<\/td>\nConfirmation par le Minist\u00e8re de l’\u00e9ligibilit\u00e9 de l’investissement<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Achat immobilier<\/h3>\n

La voie immobili\u00e8re est la plus courante. L’investisseur ach\u00e8te un ou plusieurs biens dont la valeur d\u00e9clar\u00e9e cumul\u00e9e atteint le minimum r\u00e9glementaire, justifi\u00e9e par un rapport d’expertise agr\u00e9\u00e9 par le SPK. Les biens r\u00e9sidentiels, commerciaux et les terrains sont tous \u00e9ligibles et peuvent \u00eatre cumul\u00e9s pour atteindre le seuil. La valeur d\u00e9clar\u00e9e doit \u00eatre \u00e9gale ou sup\u00e9rieure au montant r\u00e9glementaire, mesur\u00e9e au taux de change de la Banque centrale \u00e0 la date du transfert, et une mention de non-cession (serh) est inscrite sur le titre de propri\u00e9t\u00e9 (tapu) pour la dur\u00e9e de d\u00e9tention. Le bien doit \u00eatre acquis aupr\u00e8s d’un citoyen turc ou d’une soci\u00e9t\u00e9 turque ; un transfert entre deux ressortissants \u00e9trangers n’ouvre pas droit \u00e0 la citoyennet\u00e9. L’acquisition immobili\u00e8re elle-m\u00eame suit les r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales trait\u00e9es dans notre pratique du droit immobilier et de l’acquisition de biens<\/a>.<\/p>\n

D\u00e9p\u00f4t bancaire bloqu\u00e9<\/h3>\n

La voie du d\u00e9p\u00f4t exige de placer le minimum r\u00e9glementaire dans une banque turque agr\u00e9\u00e9e, o\u00f9 il demeure bloqu\u00e9 pendant la dur\u00e9e de d\u00e9tention en vertu d’un engagement \u00e9crit de non-retrait confirm\u00e9 aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9glementation et de surveillance bancaires (BDDK). Les fonds sont restituables une fois la dur\u00e9e de d\u00e9tention \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n

Dette publique et parts de fonds d’investissement<\/h3>\n

L’investisseur peut, \u00e0 la place, acqu\u00e9rir des titres de dette publique ou des parts de fonds immobiliers et de fonds de capital-risque pour le minimum r\u00e9glementaire, \u00e0 conserver pendant la m\u00eame dur\u00e9e et avec confirmation du Conseil des march\u00e9s de capitaux (SPK). Ces voies conviennent aux candidats qui pr\u00e9f\u00e8rent un instrument financier \u00e0 un bien immobilier et peuvent documenter la d\u00e9tention avec pr\u00e9cision.<\/p>\n

Capital fixe et cr\u00e9ation d’emplois<\/h3>\n

Un investissement en capital fixe cr\u00e9e ou d\u00e9veloppe une entreprise en Turquie pour le minimum r\u00e9glementaire, avec confirmation du Minist\u00e8re de l’Industrie et de la Technologie. Une voie distincte de cr\u00e9ation d’emplois ouvre droit \u00e0 l’\u00e9ligibilit\u00e9 \u00e0 l’investisseur qui emploie un nombre r\u00e9glement\u00e9 de salari\u00e9s, v\u00e9rifi\u00e9 par l’Institution de s\u00e9curit\u00e9 sociale (SGK). Les entrepreneurs structurant une entit\u00e9 turque auront \u00e9galement besoin des d\u00e9marches soci\u00e9taires assur\u00e9es par nos services de constitution de soci\u00e9t\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

Qui est \u00e9ligible pour d\u00e9poser une demande ?<\/h2>\n

Tout ressortissant \u00e9tranger, quel que soit son \u00e2ge, peut d\u00e9poser une demande, sans examen de langue ni obligation de vivre en Turquie avant, pendant ou apr\u00e8s la demande. La Turquie autorise la double et la multiple nationalit\u00e9 ; le demandeur ne renonce donc pas \u00e0 une nationalit\u00e9 existante. Le conjoint et les enfants de moins de 18 ans sont inclus dans la m\u00eame demande sans investissement suppl\u00e9mentaire. Les enfants de plus de 18 ans d\u00e9posent une demande ind\u00e9pendante assortie de leur propre investissement \u00e9ligible.<\/p>\n

Une courte liste de nationalit\u00e9s est exclue du programme par d\u00e9cision de politique publique. Cette liste ainsi que les exigences relatives \u00e0 l’origine des fonds \u00e9tant susceptibles d’\u00e9voluer, v\u00e9rifiez votre \u00e9ligibilit\u00e9 et votre situation documentaire avant d’engager des fonds.<\/p>\n

Comment se d\u00e9roule la proc\u00e9dure de demande ?<\/h2>\n

La proc\u00e9dure se d\u00e9roule de mani\u00e8re s\u00e9quentielle : obtenir un num\u00e9ro fiscal et un compte bancaire, r\u00e9aliser l’investissement \u00e9ligible, obtenir le Certificat de conformit\u00e9, obtenir un permis de s\u00e9jour, puis d\u00e9poser la demande de citoyennet\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la population et des affaires de nationalit\u00e9. Chaque \u00e9tape produit un document dont d\u00e9pend l’\u00e9tape suivante ; une erreur en amont de la cha\u00eene retarde donc tout ce qui suit.<\/p>\n

\u00c9tape 1 : Num\u00e9ro fiscal et compte bancaire<\/h3>\n

Avant d’investir, le demandeur obtient un num\u00e9ro d’identification fiscale turc aupr\u00e8s d’un bureau local des imp\u00f4ts et ouvre un compte bancaire turc. Les deux peuvent \u00eatre organis\u00e9s par l’interm\u00e9diaire d’un repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00e9tenteur d’une procuration, ce qui permet au reste du dossier d’avancer sans que le demandeur soit physiquement pr\u00e9sent.<\/p>\n

\u00c9tape 2 : R\u00e9aliser l’investissement \u00e9ligible<\/h3>\n

Pour l’immobilier, l’achat est finalis\u00e9 au Bureau du cadastre, la mention de non-cession est inscrite sur le titre de propri\u00e9t\u00e9, et le rapport d’expertise du SPK ainsi que le certificat de change DAB sont \u00e9tablis de sorte que la valeur d\u00e9clar\u00e9e et la conversion de devises concordent. Pour un d\u00e9p\u00f4t ou un titre de dette, les fonds sont transf\u00e9r\u00e9s vers une institution agr\u00e9\u00e9e et un engagement \u00e9crit confirme la dur\u00e9e de d\u00e9tention bloqu\u00e9e. La mise en coh\u00e9rence de l’expertise, du certificat DAB et de la valeur du titre de propri\u00e9t\u00e9 constitue le point d’\u00e9chec le plus fr\u00e9quent.<\/p>\n

\u00c9tape 3 : Obtenir le Certificat de conformit\u00e9<\/h3>\n

Le Certificat de conformit\u00e9 est le document officiel attestant que l’investissement satisfait aux conditions de la citoyennet\u00e9. Il est d\u00e9livr\u00e9 par l’autorit\u00e9 correspondant \u00e0 la voie choisie : la Direction g\u00e9n\u00e9rale du cadastre et de la conservation fonci\u00e8re pour l’immobilier, l’Autorit\u00e9 de r\u00e9glementation et de surveillance bancaires (BDDK) pour les d\u00e9p\u00f4ts, le Conseil des march\u00e9s de capitaux (SPK) pour les titres de dette et les parts de fonds, et le Minist\u00e8re de l’Industrie et de la Technologie pour le capital fixe ou la cr\u00e9ation d’emplois. La demande de citoyennet\u00e9 ne peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e sans ce certificat.<\/p>\n

\u00c9tape 4 : Permis de s\u00e9jour<\/h3>\n

Un permis de s\u00e9jour valide est exig\u00e9 avant le d\u00e9p\u00f4t de la demande de citoyennet\u00e9. Les permis fond\u00e9s sur l’investissement sont instruits par la Direction provinciale de gestion des migrations et progressent rapidement une fois le Certificat de conformit\u00e9 obtenu. Notre \u00e9quipe permis de s\u00e9jour<\/a> g\u00e8re cette \u00e9tape parall\u00e8lement au dossier d’investissement.<\/p>\n

\u00c9tape 5 : D\u00e9poser la demande de citoyennet\u00e9<\/h3>\n

Le dossier complet est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de la population et des affaires de nationalit\u00e9. Il comprend g\u00e9n\u00e9ralement le passeport et ses traductions certifi\u00e9es, le Certificat de conformit\u00e9, le permis de s\u00e9jour, les actes de naissance apostill\u00e9s et traduits de chaque demandeur, un acte de mariage le cas \u00e9ch\u00e9ant, des photographies biom\u00e9triques, le titre de propri\u00e9t\u00e9 ou la documentation de l’investissement, et un extrait de casier judiciaire du pays d’origine.<\/p>\n

\u00c9tape 6 : Recevoir la carte d’identit\u00e9 et le passeport<\/h3>\n

Une fois la demande approuv\u00e9e, les demandeurs re\u00e7oivent une carte d’identit\u00e9 turque et peuvent ensuite solliciter un passeport. Un repr\u00e9sentant l\u00e9gal d\u00e9tenteur d’une procuration peut accomplir l’int\u00e9gralit\u00e9 de la s\u00e9quence ; l’investisseur n’a donc pas besoin d’\u00eatre en Turquie pendant l’instruction du dossier.<\/p>\n

Combien de temps la proc\u00e9dure prend-elle ?<\/h2>\n

De l’investissement finalis\u00e9 au passeport, la proc\u00e9dure prend couramment plusieurs mois. Les premi\u00e8res \u00e9tapes \u2014 l’obtention du Certificat de conformit\u00e9 et du permis de s\u00e9jour \u2014 se d\u00e9roulent en quelques semaines, tandis que l’examen de la citoyennet\u00e9 lui-m\u00eame repr\u00e9sente l’essentiel du d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9. Les dossiers comportant plusieurs biens, une documentation complexe sur l’origine des fonds ou des apostilles manquantes prennent plus de temps.<\/p>\n

Les estimations de d\u00e9lais publi\u00e9es varient en fonction de la charge de travail des directions comp\u00e9tentes ; consid\u00e9rez donc tout calendrier comme une estimation plut\u00f4t que comme une garantie et pr\u00e9voyez une marge dans les engagements qui d\u00e9pendent de la date du passeport.<\/p>\n

Quels sont les co\u00fbts de la proc\u00e9dure au-del\u00e0 de l’investissement ?<\/h2>\n

Au-del\u00e0 de l’investissement lui-m\u00eame, les demandeurs doivent pr\u00e9voir les taxes de transaction, le rapport d’expertise du SPK, les frais de traduction asserment\u00e9e et de notaire, les frais administratifs d’enregistrement, l’assurance obligatoire contre les tremblements de terre pour les biens r\u00e9sidentiels, et les honoraires juridiques. Les montants exacts d\u00e9pendent du type de bien, du nombre de membres de la famille et de l’\u00e9tendue des prestations, et plusieurs de ces postes sont libell\u00e9s en livres turques et \u00e9voluent au gr\u00e9 des tarifs officiels.<\/p>\n

Les primo-acqu\u00e9reurs \u00e9trangers r\u00e9glant en devise \u00e9trang\u00e8re peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une exon\u00e9ration de TVA sur les biens neufs \u00e9ligibles, ce qui influe sensiblement sur le total. Les taux d’imposition et les exon\u00e9rations \u00e9tant modifi\u00e9s p\u00e9riodiquement, v\u00e9rifiez le r\u00e9gime en vigueur avant d’\u00e9tablir votre projection de co\u00fbts. Les questions de structuration fiscale sont trait\u00e9es par notre pratique du droit fiscal et douanier<\/a>.<\/p>\n

Quels sont les avantages de la citoyennet\u00e9 turque ?<\/h2>\n

La citoyennet\u00e9 turque conf\u00e8re le droit de vivre et de travailler en Turquie, l’acc\u00e8s \u00e0 ses syst\u00e8mes de sant\u00e9 et d’\u00e9ducation, le plein usage de ses services bancaires et financiers, et un passeport offrant un large acc\u00e8s sans visa ou avec visa \u00e0 l’arriv\u00e9e. Elle se cumule avec une nationalit\u00e9 existante et peut \u00eatre transmise aux descendants.<\/p>\n

Deux atouts attirent particuli\u00e8rement les investisseurs. Les citoyens turcs peuvent solliciter un visa d’investisseur sous trait\u00e9 E-2 aux \u00c9tats-Unis, qui ouvre une voie pour exploiter une entreprise aux \u00c9tats-Unis, et ils peuvent acc\u00e9der \u00e0 un dispositif de visa Schengen pluriannuel dans le cadre des accords bilat\u00e9raux applicables. Le nombre exact de pays accessibles sans visa et les conditions de ces dispositifs de visa \u00e9voluent au gr\u00e9 des accords diplomatiques ; v\u00e9rifiez donc la situation en vigueur pour les passeports et les destinations qui vous concernent. Les investisseurs construisant une structure transfrontali\u00e8re associent souvent la citoyennet\u00e9 \u00e0 une planification d’investissement direct \u00e9tranger<\/a> et de droit des soci\u00e9t\u00e9s<\/a>.<\/p>\n

La citoyennet\u00e9 est-elle permanente ?<\/h2>\n

La citoyennet\u00e9 acquise par investissement est permanente et n’est pas soumise \u00e0 renouvellement. Elle ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e que dans des circonstances \u00e9troitement d\u00e9finies, principalement lorsqu’elle a \u00e9t\u00e9 obtenue par fraude ou par d\u00e9claration substantiellement mensong\u00e8re, raison pour laquelle un dossier exact et int\u00e9gralement document\u00e9 importe bien au-del\u00e0 de l’approbation. Une fois la dur\u00e9e de d\u00e9tention \u00e9coul\u00e9e, l’investisseur peut vendre le bien sous-jacent ou d\u00e9bloquer le d\u00e9p\u00f4t tout en conservant sa citoyennet\u00e9.<\/p>\n

Cette permanence explique aussi pourquoi l’exactitude de l’expertise n’est pas une formalit\u00e9. Un dossier qui documente la valeur int\u00e9grale et v\u00e9ritable prot\u00e8ge contre d’\u00e9ventuels contr\u00f4les ult\u00e9rieurs en vue d’une r\u00e9vocation, tandis qu’une d\u00e9claration sous-\u00e9valu\u00e9e cr\u00e9e un risque permanent, m\u00eame apr\u00e8s la d\u00e9livrance du passeport.<\/p>\n

Quelles sont les erreurs les plus fr\u00e9quentes ?<\/h2>\n

La plupart des rejets tiennent \u00e0 une poign\u00e9e d’erreurs documentaires plut\u00f4t qu’\u00e0 une in\u00e9ligibilit\u00e9. Les \u00e9viter rel\u00e8ve en grande partie d’une pr\u00e9paration correcte des documents d’expertise, bancaires et familiaux avant le d\u00e9p\u00f4t.<\/p>\n